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Casino Max

MENTIONS LÉGALES

Vous utilisez le site internet ou l’application mobile du programme de fidélité des magasins Géant Casino et Casino Supermarché, « CASINO Max ».

Éditeur:

L’application mobile et le site internet CASINO Max sont édités par la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS (« DCF ») au Capital de 106 801 329 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne sous le numéro 428 268 023 dont le siège Social est situé au 1 Cours Antoine Guichard, CS 50306 42008 Saint Etienne cedex 02.
Téléphone: 39 31 (0,15 euro TTC/min).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 87 428 268 023 Société.
Responsable de la publication de l’application mobile et du site internet CASINO Max : DCF.
L’hébergement de l’application mobile et du site internet CASINO Max sont pris en charge par DCF. 

Concepteurs

Application mobile : USERADGENTS, société par actions simplifiée, au capital de 47 935 euros, immatriculée sous le n° 432 694 735 RCS PARIS, et dont le Siège social est situé au 8 rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris 3.
Pour l’option paiement mobile : LYF, société anonyme au capital de 15 200 000 euros, immatriculée sous le N° 330 623 414 STRASBOURG, et dont le siège social est situé 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg.
Site internet : WEBQAM, société par actions simplifiée, au capital de 18 800 euros, dont le siège social est situé 15 Rue de la Presse 42000 SAINT-ETIENNE, inscrite au Registre du Commerce de SAINT-ETIENNE sous le numéro 501 967 459.
Contacts
Vous souhaitez poser une question ou émettre une suggestion sur le site internet ? Sur un aspect technique ? Ecrivez-nous depuis le formulaire de contact disponible dans la rubrique "Mon compte/Questions fréquentes" de l'application ou "FAQ/Contact" du site Internet www.casinomax.fr 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE CASINO MAX

L’utilisation du site internet ou de l’application CASINO Max (ci-après désignés « CASINO Max ») vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
 
Accès connecté à CASINO Max

Pour se connecter à CASINO Max, vous devez être adhérent au programme de fidélité CASINO, ou souscrire au programme de fidélité CASINO sur le site internet Casino Max.
La connexion à Casino Max est réservée aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
L’utilisation de Casino Max est réservée à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser cette application et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Application mobile : pour accéder et utiliser l’application Casino Max, vous devez posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet. L’application CASINO Max est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :
iPhone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS à partir d’iOS 9.3 ;
téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® à partir de l’OS 5.0. La version du logiciel de CASINO Max peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.
 
Fonctionnement de Casino Max
 
L’application mobile CASINO Max permet aux Utilisateurs au sein des magasins participants sous enseigne Géant Casino, Supermarché Casino, ainsi que quelques magasins de proximité (ci-après désignés « CASINO ») de :
bénéficier d’offres et avantages fidélité exclusifs aux conditions indiquées ;
payer leurs achats, sous réserve de l’activation de l’option « paiement mobile ». Les conditions de cette option sont prévues en annexe des présentes ;
bénéficier du service Scan Express permettant de scanner directement les produits achetés et de les payer. Les modalités de ce service sont précisées dans l’ANNEXE 1 de ce document.

Le site internet CASINO Max permet aux Utilisateurs de :
Activer des promotions et bénéficier d’offres et avantages fidélité exclusifs au sein des magasins participants sous enseigne Géant Casino, Supermarché Casino, ainsi que quelques magasins de proximité (ci-après désignés « CASINO »), aux conditions indiquées ;
Participer à des jeux sponsorisés ou non, et tenter de gagner des lots ;
Lire des recettes et des articles sponsorisés ou non.
 
Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner CASINO Max et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur CASINO Max sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelle que forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
 
Gestion de CASINO Max

Pour la bonne gestion de CASINO Max, l’Editeur pourra à tout moment :
modifier, suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de l’application mobile ou du site internet CASINO Max ;
modifier, supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
modifier, suspendre CASINO Max afin de procéder à des mises à jour.
Application mobile : l’utilisation de l’application mobile CASINO Max requiert l’utilisation d’un accès à internet à partir d’un système d’exploitation compatible Android ou iOS. Il vous incombe sous votre seule responsabilité de réaliser régulièrement des mises à jour pour pouvoir bénéficier des services de CASINO Max.

Responsabilités

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à CASINO Max ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion à CASINO Max que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données (identifiants, mots de passe d’ordinateur/smartphone et/ou de connexion à  CASINO Max) notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
du fait de l’usage de CASINO Max ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation.
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation de CASINO Max et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. L’Éditeur décline toute responsabilité liée à l’exactitude des données géographiques affichées dans CASINO Max. Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation de CASINO Max, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Liens hypertextes

La mise en place par vous-même de tous liens hypertextes vers tout ou partie de CASINO Max est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courrier postal à l’adresse suivante : Ma Carte Casino Direction Marketing & Commerciale Services et Fidélisation1, Cours Antoine Guichard – CS 5030642008 Saint Etienne cedex 02. L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
 
Protection des données personnelles

Toute donnée personnelle susceptible d’être collectée dans le cadre de l’utilisation de CASINO Max sera traitée et conservée conformément à la loi n°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, ainsi qu’au Règlement Européen à la Protection des Données (RGPD), du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018.
Les données que nous collectons
 
Les informations dont la collecte est strictement nécessaire pour vous fournir le service sont signalées par un astérisque et concernent principalement vos noms, prénoms, date de naissance, numéro de mobile, adresse postale, numéro de carte de fidélité Casino. 
Nous collectons également des informations personnelles lorsque vous achetez nos produits ou lorsque vous utilisez nos services. En particulier, nous collectons des informations relatives au montant et à la nature de vos achats, des informations relatives à vos commandes, vos factures et à votre parcours client sur notre application.
Nous traitons vos données afin de : 

7.1.1 : Naviguer et personnaliser l’application mobile

Nous utilisons vos données afin de vous permettre de naviguer sur notre application et de la personnaliser en fonction de votre localisation et de vos préférences. CASINO MAX vous permet également de dématérialiser votre carte de fidélité et ainsi profiter au maximum de tous les avantages.
La base juridique de ce traitement est votre consentement.

7.1.2 : Proposer des offres ciblées

CASINO MAX collecte et analyse vos données à des fins marketings, avec l’assistance de prestataires spécialisés. Dans ce cadre vos données peuvent être : 
Pour établir et analyser les profils individuels et de groupe. Nous analysons vos interactions avec notre application et vos autres données personnelles pour déterminer vos centres d’intérêts et les types de produits et des services qui vous intéresse. Nous les comparons aux personnes ayants des intérêts similaires aux votre, ce qui nous aide à comprendre quels produits et services pourraient vous intéresser.
Pour afficher des offres pertinentes et vous envoyer des messages marketing directs pertinents par email ou notification push sur vos appareils mobiles. Nous enverrons ces messages, si vous avez consenti à  les recevoir ou, lorsque la législation en vigueur le permet, à satisfaire nos intérêts légitime en vous montrant quels produits et services vous intéressent.

7.1.3 : Utiliser du paiement de proximité sur l’application mobile

Afin de vous offrir la possibilité d’effectuer des paiements de proximité de biens et/ou services auprès des magasins CASINO, vous pourrez enregistrer une ou plusieurs cartes de paiement, après acceptation expresse des CGU de notre prestataire LYF.
Les données personnelles utilisées pour cette fonctionnalité sont :
le numéro de carte de paiement (CB, VISA et Mastercard éligibles au protocole de sécurisation 3D Secure), 
la date d’expiration 
le cryptogramme visuel (CVV). 
L’enregistrement d’une carte de paiement conduit à la conservation des données de cette carte, à l’exclusion du CVV. Ces données sont conversées par notre prestataire LYF, aux seules fins d’exécution d’opération de rechargement du Compte de monnaie électronique et conformément aux exigences de standards de sécurité en vigueur.
La base légale de ce traitement est votre consentement.

7.1.4 : Réaliser des enquêtes

CASINO MAX traite vos données afin d’analyser l’efficacité de la publicité, ce qui peut impliquer l’analyse des campagnes publicitaires auxquelles nos clients choisissent de réagir le plus souvent. Cela pour satisfaire nos intérêts légitimes à comprendre quels types de campagnes publicitaires sont plus ou moins efficaces que d’autres.
CASINO MAX peut vous proposer, après consentement de votre part, de participer à des sondages de consommation réalisé par notre partenaire, spécialisé dans ce domaine.

7.1.5 : Recouvrer les paiements et lutter contre la fraude

CASINO MAX traite vos données afin de recouvrer les impayés et lutter contre la fraude. Ce traitement à pour sous-finalité (i) la sécurisation des paiements, (ii) la détection et la prévention de la fraude et (iii) la gestion du recouvrement. 
L’exécution du contrat entre vous et nous et notre intérêt légitime sont les bases juridiques de ce traitement.
Qui sont les destinataires de vos données ?
Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées au sein de CASINO MAX puissent  accéder à vos données personnelles lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de notre relation commerciale.
Nos prestataires de services sont également destinataires des données personnelles strictement nécessaires à  la réalisation des prestations que nous leur confions. 
Enfin nos partenaires et prestataire peuvent être destinataire des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation d’action de marketing direct et de publicité ciblée.

 

TYPE TRAITEMENT

SOUS TRAITANT

DONNEES COLLECTEES

FINALITE

LIEU DU TRAITEMENT

 

   

 

 

Navigation application mobile

Batch

Opt-in notifications push

Envoi de notification push

 France

User Adgents

Localisation

Proposition magasin le plus proche

 France

 

 

 

 

 

Offre ciblée

CiValue

Historique d’achat 

Ciblage d’offres en fonction de l’historique d’achat

  France

 

 

 

 

 

Paiement proximité

 Lyfpay

Numéro de la carte de paiement

Date d’expiration Cryptogramme visuel

Exécution d’opération de rechargement du compte de monnaie électronique

  France

 

 

 

 

 

Enquête

aucun

 

 

 

 

 

 

 

 

Lutte contre la fraude

 Banque Casino

Historique des transactions

En-cours pour les options de paiement

Sécurisation des paiements

Détection et la prévention de la fraude

Gestion du recouvrement

  France

 
7.2 Comment exercer vos droits d’accès ?

Vous disposez d’un droit d’accès direct, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles vous concernant en nous écrivant, par le biais d’un courrier accompagné d’une pièce d’identité, à :
Service Clients DCF
1 cours Antoine Guichard - CS 50306
42008 Saint-Etienne 02 
ou 
donneespersonnelles@groupe-casino.fr
Pour plus d’informations, nous vous encourageons à vous connecter sur un de nos sites enseigne Casino et consulter la rubrique « Charte de protection des données personnelles ».
Cookies
Les cookies sont de petits fichiers d’informations sauvegardés par votre programme de navigation sur le disque dur de votre terminal. Ils nous permettent de repérer des problèmes techniques, d’améliorer la navigation sur l’application et d’envoyer des notifications
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies mais vous pouvez modifier leur paramètre pour les en empêcher.

Nom des cookies

Support

Finalité

Durée de conservation

Destinataire

Google Analytics

Site internet et application mobile

Cookie statistique

13 mois

DCF

Batch

Application mobile

Push notification

6 mois

DCF

Adjust

Application mobile

Enregistre la source de trafic ou la compagne qui explique comment le visiteur a atteint le site Web

13 mois

DCF

Facebook

Site internet et application mobile

Utilisation publicitaire

13 mois

DCF

Bluekai

Site internet et application mobile

Serveur publicitaire, Ciblage publicitaire

28 jours

relevanC

 

Géolocalisation

L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’application nécessite le consentement préalable express de l’utilisateur à être géolocalisé. Pour cela, l’utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activées.
Grâce à l’acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du téléphone mobile et de l’application, l’utilisateur peut :
Trouver les magasins CASINO les plus proches ;
Être guidé jusqu’au magasin de son choix ;
Connaître la distance qui le sépare d’un magasin.

Comment nous assurons la sécurité de vos données ?

Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données, est notre priorité.
CASINO MAX met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de nos services qui reposent sur le traitement de données personnelles, CASINO MAX prend en compte le droit à la protection des données personnelles dès leur conception.
A ce titre, par exemple nous procédons à la pseudonymisation ou à l’anonymisation, selon les cas, des données personnelles dès que cela est possible ou nécessaire.
Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs de CASINO MAX ou prestataires agissant pour le compte de CASINO MAX, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
Les opérations avec un tiers destinataires font l’objet d’un contrat afin de d’assurer la protection de vos données personnelles et du respect de vos droits.
Nous sommes totalement engagés pour une protection efficace des données personnelles que vous nous confiez. Dans ce souci permanent de sécurité et de protection, nous vous encourageons à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à protéger vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès non souhaité, voire malveillant, par un mot de passe robuste, qu’il est recommandé de changer régulièrement. Si vous partagez un terminal, nous vous recommandons de vous déconnecter après chaque utilisation.

Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation de CASINO Max sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

ANNEXE 1:

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE SCAN EXPRESS

Le service « Scan Express Mobile » vous permet d’enregistrer vous-même vos achats grâce à votre smartphone et de les régler sans vider votre chariot, sauf si une relecture aléatoire est déclenchée par le système. Votre adhésion sera valable dans tous les magasins sous enseignes Géant Casino ou Supermarché Casino équipés du « Scan Express Mobile », hors franchisés. Vous trouverez l’ensemble des magasins équipés sur la page d’accueil de la fonctionnalité.

Adhésion au service « Scan Express Mobile »
L’adhésion est gratuite. Elle est réservée aux porteurs de cartes de fidélité ou de paiement Casino ayant téléchargé l’application « Casino Max ».

Utilisation du service « Scan Express Mobile »
A votre arrivée dans un magasin Géant Casino ou Supermarché Casino proposant le service « Scan Express Mobile », vous devez activer la géolocalisation dans l’application Casino Max afin de pouvoir utiliser le service. Si le magasin ne propose pas le service « Scan Express Mobile », l’option est inaccessible sur l’application Casino Max. Une seule session par carte de fidélité peut être active. Tous les articles du magasin peuvent être achetés avec le service « Scan Express Mobile ». Pour les articles sans code-barres (fruits et légumes), il convient de scanner le code-barres se trouvant à proximité et correspondant au produit. Pour les packs (eau, sodas, vins…) il convient de scanner le code-barres du pack et non celui de l’article individuel. Pour les articles en promotion s’ils sont achetés par lot, il convient de scanner tous les articles et non un seul, afin de pouvoir déclencher la dite promotion. Une fois votre panier terminé, vous pouvez payer directement avec votre smartphone par carte bancaire, ou directement en caisse, par tous moyens acceptés par le magasin. Vous devrez dans tous les cas passer en caisse pour présenter votre code de confirmation. Si vous avez des articles que vous n’avez pas pu scanner (code-barres absents, illisibles ou inconnus), vous serez conduit à payer en caisse afin qu’un hôte de caisse vous aide.
Une relecture aléatoire de votre chariot pourra être déclenchée par le système « Scan Express Mobile ». Dans cette hypothèse vous devrez déposer vos articles sur le tapis de caisse. L’hôtesse scannera vos articles. Le résultat de cette relecture devra refléter exactement le contenu de votre chariot et fera foi. Les écarts constatés seront enregistrés sur votre profil et définiront vos prochains niveaux de relecture.

Responsabilités
Toute panne ou tout dysfonctionnement du « Scan Express Mobile » devra être signalé par le client. En cas d’utilisation incorrecte ou abusive du service « Scan Express Mobile », votre magasin se réserve le droit de vous supprimer l’accès à ce service.
La société DISTRIBUTION CASINO France décline toute responsabilité pour toutes les conséquences directes ou indirectes d’anomalie de fonctionnement du service « Scan Express Mobile » ou pour toute utilisation frauduleuse de ce service.

Durée
La société DISTRIBUTION CASINO FRANCE se réserve le droit de faire évoluer ou de supprimer le service « Scan Express Mobile » à tout moment en en informant au préalable les utilisateurs.

ANNEXE 2:

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATON DE L’OPTION DE PAIEMENT CASINO MAX
Identité des parties prenantes

Editeur:
L’application mobile est éditée par la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS (« DCF ») au Capital de 106 801 329 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne sous le numéro 428 268 023 dont le siège Social est situé au 1 Cours Antoine Guichard, CS 50306 42008 Saint Etienne cedex 02.Téléphone: 39 31 (0,15 euro TTC/min).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 87 428 268 023 Société.
Responsable de la publication de l’application mobile CASINO Max : DCF.
L’hébergement de l’application mobile CASINO Max est pris en charge par DCF.
Concepteur :
USERADGENTS, société par actions simplifiée, au capital de 47 935 euros, immatriculée sous le n° 432 694 735 RCS PARIS, et dont le Siège social est situé au 8 rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris 3.

Prestataire du service de paiement dans l’application :
LYF : société anonyme au capital de 15 200 000.00 euros, dont le siège social est situé 34, rue du Wacken 67000 STRASBOURG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le N° 330 623 414 dûment agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en qualité d’Etablissement de monnaie électronique (contactlyf@lyf.eu).

Définitions

Utilisateur : toute personne physique majeure n’agissant pas à des fins professionnelles et ayant créé un compte CASINO Max.Carte(s) de paiement : cartes bancaires en cours de validité, dont l’Utilisateur est titulaire, émises par des Etablissements de crédit dûment agréés et situés en France.Carte(s) de paiement Banque du groupe CASINO (« Carte BCA ») : toute carte émise par la Banque du groupe CASINO et en cours de validité.
Informations personnelles : toute information confidentielle et/ou identifiant personnellement les Utilisateurs et notamment : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, adresse postale/de livraison, numéro de téléphone.
Informations bancaires : toute information confidentielle présente sur la carte de paiement de l’Utilisateur et notamment : PAN (16 chiffres de la carte), date d’expiration,  CVV (parfois appelé « cryptogramme visuel »).
Code-barres de paiement : code-barres s’affichant dans l’onglet Ma Carte pour les Utilisateurs ayant choisi l’option « Avec paiement mobile » et ayant déverrouillé l’affichage de ce code-barres grâce au code d’accès confidentiel (ou code pin du paiement).
Code d’accès confidentiel : code composé de 4 chiffres qui permet de sécuriser l’utilisation de l’option de paiement CASINO Max. Ce code est choisi par l’Utilisateur au moment de l’enregistrement de sa carte. Il doit être renseigné dans l’application pour déverrouiller le code-barres de paiement.

Préambule

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs de l’application CASINO Max ont accès à l’option de paiement dans l’application.
Le client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales et y adhérer sans réserve dès lors qu’il clique sur « Associez votre carte bancaire » dans l’application.
Les présentes Conditions Générales annulent et remplacent tous documents antérieurs.

Description de l’option de paiement CASINO Max

L’application Casino Max offre à ses utilisateurs la possibilité d’effectuer des paiements de proximité pour régler leurs achats dans les magasins CASINO. Pour ajouter l’option « paiement » dans l’application Casino Max, vous devez vous rendre sur l’onglet Ma carte et enregistrer une ou plusieurs cartes de paiement (selon votre choix).
Seules les cartes de paiements Visa et Mastercard, en cours de validité et éligibles au protocole de sécurisation 3D Secure sont éligibles à ce service.
Une fois que l’enregistrement d’une carte de paiement est confirmé par CASINO Max, l’Utilisateur peut effectuer des paiements mobiles de proximité pour régler ses achats dans les magasins CASINO où le service est activé (tous les magasins n’acceptent pas le paiement mobile Casino Max ; certains magasins, notamment franchisés, peuvent choisir de ne pas accepter ce moyen de paiement). Ce service est disponible en caisses traditionnelles ainsi qu’en caisse automatiques (sous réserve d’existence de caisses automatiques en magasin). Le paiement CASINO Max ne nécessite pas l’accès au réseau internet depuis le téléphone mobile de l’Utilisateur en magasins.
Le  paiement CASINO Max permet à l’Utilisateur de payer tout en bénéficiant de ses avantages fidélité ainsi que des coupons de réductions préalablement activés dans l’application.

Conditions matérielles et techniques

Pour enregistrer sa carte de paiement, l’Utilisateur doit disposer d’un téléphone mobile relié aux réseaux de télécommunication et d’un abonnement lui permettant l’accès au réseau Internet.
L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir le niveau requis de protection de son téléphone mobile contre tous risques de virus ou de logiciels espions quels qu’ils soient. DCF ne saurait être tenue responsable d’une défectuosité du service due à une telle altération, ce que l’Utilisateur accepte par les présentes Conditions. Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît avoir été avisé que des incidents dans le fonctionnement du service ne peuvent être exclus. En conséquence, il autorise DCF à interrompre ou modifier, à tout moment, le fonctionnement du service afin d’en préserver la fiabilité et la sécurité et dégage DCF de toute responsabilité à ce titre.
DCF ne saurait être tenue pour responsable de la défectuosité ou du mauvais fonctionnement éventuel des lignes téléphoniques, du matériel et des logiciels utilisés permettant d’accéder et d’utiliser l’application CASINO Max, ni en cas de force majeure ou assimilé (grève de l’opérateur, défaut de fourniture de courant électrique …) ni, enfin, des risques liés aux caractéristiques du média internet ou inhérents au échanges d’informations par le biais dudit média, risques que le souscripteur déclare accepter.

Enregistrement des Cartes de paiement

6.1 Procédure d’enregistrement

L’enregistrement de Cartes de paiement peut intervenir concomitamment à l’inscription ou ultérieurement en se rendant dans l’onglet Ma carte dans l’application CASINO Max, et en cliquant sur « Associez votre carte bancaire ».Pour l’enregistrement d’une Carte de paiement l’Utilisateur devra entrer les informations bancaires suivantes et suivre le processus de validation d’enregistrement de la carte :
Le numéro de la Carte
Sa date d’expiration
Le cryptogramme visuel (CVV)
L’enregistrement d’une Carte de paiement conduit à la conservation des données de cette Carte, à l’exclusion du CVV, ce que l’Utilisateur accepte. Cette conservation est effectuée conformément aux exigences des standards de sécurité en vigueur. Ces informations ne sont pas conservées par DCF, mais par LYF.
Il est précisé que dans le cadre de l’enregistrement d’une Carte de paiement, l’Utilisateur accepte également de transmettre à DCF et LYF les informations personnelles suivantes :
Nom et Prénom
Numéro de téléphone mobile
Adresse courriel
Numéro de fidélité client

6.2 Cas particulier de l’enregistrement d’une Carte de paiement BCA.

Afin d’associer une Carte de paiement BCA à l’application comme moyen de paiement, il faut que cette carte soit enregistrée comme fidélité dans l’application. L’Utilisateur ne peut pas enregistrer une carte de paiement BCA dans l’application si le numéro de fidélité renseigné dans l’application est différent de celui inscrit au dos de la Carte BCA.L’Utilisateur peut mettre à jour son numéro de fidélité dans l’application Casino Max, en se rendant dans les Paramètres de l’application, onglet Ma Carte puis en cliquant sur Changer de carte.

Code d’accès confidentiel

L’utilisateur choisit, lors de l’enregistrement de sa Carte de paiement, un code d’accès confidentiel à 4 chiffres, lui permettant par la suite de déverrouiller son code-barres de paiement.
L’Utilisateur est responsable de son code confidentiel, il doit donc le tenir absolument secret et ne le communiquer à personne, ni l’inscrire dans son téléphone mobile ou sur tout autre document et veiller à le composer à l’abri des regards indiscrets.
Le choix de son code confidentiel et sa modification s’effectuent sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Ce code d’accès est indispensable pour déverrouiller son code-barres de paiement. Le nombre d’essais successifs de composition du code confidentiel est limité à trois. Au troisième essai infructueux, les Cartes de paiements enregistrées seront supprimées. Il faudra alors définir un nouveau code confidentiel, le confirmer et enregistrer à nouveau une Carte de paiement.
En cas d’oubli, et pour des raisons de sécurité et de praticité, aucune procédure de récupération du code d’accès confidentiel n’est prévue. Les cartes seront effacées et l’utilisateur devra réinitialiser un code confidentiel et réenregistrer ses cartes de paiement.

Gestion par l’Utilisateur des Cartes de paiements enregistrées dans CASINO Max

L’Utilisateur peut supprimer le ou les Cartes de paiements enregistrées dans son application CASINO Max, en se rendant dans l’onglet Ma Carte, puis en cliquant sur Gérer ma carte. La suppression d’une Carte de paiement nécessite l’accès du téléphone mobile au réseau internet.
Procédure de paiement CASINO Max dans les Magasins CASINO

9.1 Déverrouillage du code-barres de paiement

Le code-barres de paiement s’affiche dans l’onglet Ma Carte lorsque l’utilisateur choisi d’activer l’option « Avec paiement mobile ». Ce code-barres est par défaut verrouillé, et ne peut être utilisé pour payer en caisse.Afin de le déverrouiller, l’Utilisateur doit cliquer sur « Payer mes courses », puis renseigner son code d’accès confidentiel. Une fois le code d’accès confidentiel renseigné avec succès, le code-barres de paiement reste déverrouillé pendant 3 minutes.Le déverrouillage du code-barres ne nécessite aucun accès au réseau internet depuis le téléphone mobile de l’Utilisateur.

9.2 Passage en caisses traditionnelles

Afin d’effectuer un paiement avec CASINO Max en caisses traditionnelles, l’Utilisateur doit présenter à l’hôte de caisse son code-barres de paiement déverrouillé et le faire flasher par ce-dernier avec la douchette.Le code-barres de paiement déverrouillé peut être présenté à tout moment lors du passage en caisse.Lors du total à payer, l’hôte de caisse demande une confirmation auprès de l’Utilisateur de son souhait de payer avec CASINO Max. Si l’Utilisateur confirme son souhait de payer avec CASINO Max, le paiement est effectué.Si l’hôte de caisse informe l’Utilisateur que son paiement CASINO Max a été refusé, ce-dernier pourra essayer de nouveau un paiement avec CASINO Max en remontrant un code-barres de paiement ou bien choisir un autre mode de paiement.

9.3 Passages en caisses automatiques

Le paiement CASINO Max en caisses automatiques n’est possible que dans les Magasins CASINO mettant à disposition de telles caisses.Afin d’effectuer un paiement avec CASINO Max en caisses automatiques, l’Utilisateur doit suivre les instructions sur l’écran de la caisse. Il lui sera demandé de scanner son code-barres de paiement déverrouillé à l’aide de la douchette.Si l’écran de la caisse informe l’Utilisateur que son paiement CASINO Max a été refusé, ce-dernier pourra essayer de nouveau un paiement avec CASINO Max en remontrant un code-barres de paiement ou bien choisir un autre mode de paiement.

10 Procédure en cas de perte ou vol du téléphone mobile

En cas de vol ou de perte de son téléphone mobile, l'Utilisateur devra contacter le Support Casino Max dans les plus brefs délais, depuis le formulaire de contact situé dans la rubrique "FAQ/Contact" du site internet www.casinomax.fr.

11 Consentement et irrévocabilité du paiement en magasin

11.1 Consentement

L’Utilisateur et DCF conviennent que pour l’ordre de paiement donné aux Magasins CASINO, l’Utilisateur donne son consentement :
En caisses traditionnelles, par la présentation de son code-barres de paiement déverrouillé sur l’écran de son application CASINO Max à l’hôte de caisse, suivi de la confirmation orale de son souhait de payer avec CASINO Max
En caisses automatiques, par le scan de son code-barres de paiement déverrouillé avec la douchette, suivi par un clic de confirmation sur l’écran de la caisse automatique.

11.2 Irrévocabilité

Il est expressément convenu entre l’Utilisateur et DCF que les opérations de paiement au comptant son irrévocables à compter du consentement de l’Utilisateur.
Toutefois, l’Utilisateur bénéficie de la possibilité d’être remboursé de ses achats réglés avec CASINO Max. Pour ce faire, il devra se rendre à l’accueil du Magasin CASINO dans lequel il a effectué ses achats, présenter le ticket de caisse en question ainsi que les produits qu’il souhaite se faire rembourser. Le remboursement s’effectue uniquement via Carte bancaire ou liquide (et non sur l’application CASINO Max). Ce remboursement s’effectue dans les conditions prévues par les magasins CASINO concernant les remboursements.

Responsabilités

DCF engage ses meilleurs moyens pour fournir à l’Utilisateur l’option de paiement CASINO Max décrite à l’article 4. La responsabilité de DCF est strictement limitée à cette obligation de moyens, à l’exclusion de tout autre.DCF n’encourt aucune responsabilité dans le traitement des informations personnelles et bancaires fait par son prestataire LYF.L’Utilisateur s’engage à faire usage de l’option de paiement CASINO Max conformément aux présentes CGU, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.En cas de suspicion de fraude, d’atteinte grave aux droits des tiers ou d’infraction, ou de manquement aux présentes conditions et en général aux lois et règlements, CASINO Max se réserve la possibilité de restreindre ou supprimer l’utilisation de l’option de paiement CASINO Max, sans délai, au moyen d’une notification par e-mail.En cas d’opérations consécutives à la perte ou au vol de son téléphone mobile ou de son code d’accès confidentiel, l’Utilisateur supporte, avant la demande de blocage prévue à l’article 10 les pertes liées à l’utilisation du paiement CASINO Max. La responsabilité de l’Utilisateur n’est pas engagée si l’opération non autorisée a été effectuée en détournant à l’insu de l’Utilisateur le téléphone mobile ou les données qui lui sont liées.Par exception, l’Utilisateur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations non autorisées, si ces pertes résultent d’un agissement frauduleux de sa part ou s’il n’a pas respecté les présentes CGU.

Remboursement des paiements non autorisés ou mal exécutés

DCF remboursera l’Utilisateur du montant
Des débits qu’il conteste de bonne foi dans le cas de perte et/ou vol, d’utilisation frauduleuse ou de détournement de son compte CASINO Max et de son code d’accès confidentiel, pour des opérations survenues conformément à l’article 12.
De tous les débits correspondant à des opérations mal exécutées par DCF ou par son prestataire LYF.

Tarification

L’option de paiement CASINO Max est gratuite pour l’Utilisateur, hors frais d’utilisation de la/des Carte(s) de paiement enregistrée(s) dans l’application qui sont directement facturés par la/les Banque(s) émettrice(s) de cette/ces Cartes(s) de paiement.

Cas de décès de l’Utilisateur

En cas de décès de l’Utilisateur, et dès que DCF en a été avisé, le service est bloqué et aucune opération initiée postérieurement au décès ne peut intervenir au débit jusqu’à justification des droits des héritiers ou instructions du notaire chargé de la succession.

Données personnelles

Toute donnée personnelle susceptible d’être collectée dans le cadre de l’utilisation de CASINO Max sera traitée et conservée conformément à la loi n°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, et conformément au Règlement Européen à la Protection des Données (RGPD), à compter du 25 mai 2018.Vous disposez d’un droit d’accès direct, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles vous concernant en nous écrivant, par le biais d’un courrier accompagné d’une pièce d’identité, à :Service Clients DCF
1 cours Antoine Guichard – CS 50306
42008 Saint-Etienne 02ou donneespersonnelles@groupe-casino.frPour plus d’informations, nous vous encourageons à vous connecter sur un de nos sites enseigne Casino et consulter la rubrique « Charte de protection des données personnelles ».

Communication

L’Utilisateur de l’option de paiement CASINO Max accepte que DCF communique avec lui par courriers, courriers électroniques, et notifications.

Réclamations

Les réclamations de l’Utilisateur portant sur la bonne exécution de l’option de paiement CASINO Max, ou toute demande d’information portant sur l’utilisation de cette option sont à formuler auprès du Support Casino Max. 

Via le formulaire dans « Mon compte/Questions fréquentes » de l’application CASINO Max
Via le site internet www.casinomax.fr dans "FAQ/Contact" 

Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions d’utilisation de CASINO Max sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Force Majeure

En tout état de cause, la responsabilité de DCF ne pourra être engagée si l’inexécution de ses obligations résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.Ceci inclut notamment : catastrophes naturelles, incendies, grèves internes ou externes, pannes, pénuries, guerre, coupures d’électricité, défaillances du réseau de télécommunication, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics ou privés et, de façon générale, tout évènement indépendant de la volonté de DCF et rendant impossible l’exécution du Contrat, y compris le fait de l’Utilisateur ou d’un tiers.
 
ANNEXE 3:

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’OPTION DE PAIEMENT EN 4X

Identité des parties prenantes
Editeur: DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS
Se référer aux Mentions Légales générales.

Concepteur : USERADGENTS
Se référer aux Mentions Légales générales.
Prestataire du service de paiement dans l’application : LYF
Se référer aux Conditions Générales d’utilisation de l’option de paiement Casino Max (Annexe 2).

Prestataire du service de «scoring» pour déterminer l’éligibilité d’un client au 4X
Banque du Groupe Casino (« BCA ») : Société Anonyme au capital de 28 216 200€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 434 130 423, dont le siège social se situe au 6 avenue de Provence à Paris (75009).

Préambule

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions de l’offre de contrat de « paiement en 4X »
Conformément à l’article L.312-4 du Code de la consommation, l’offre de « paiement en 4X » n’est pas soumise aux dispositions des articles L.312-1 et suivants du Code de la consommation notamment en raison du délai de remboursement ne dépassant pas trois mois et de l’absence de frais perçus.

Eligibilité à l’option de paiement en 4X

Le présent contrat est réservé aux utilisateurs de l’application CASINO Max ayant choisi l’option « Avec paiement mobile », résidant fiscalement en France Métropolitaine et utilisant une carte bancaire Visa ou Mastercard pour le paiement de leurs achats auprès des magasins CASINO.  La durée de validité de la carte associée au paiement mobile CASINO Max doit être postérieure à la date de la dernière échéance du « paiement en 4X ».
Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
L’offre de paiement en 4X est proposée uniquement à certains utilisateurs de l’application CASINO Max en fonction de critères d’évaluations se basant notamment sur un historique d’achats dans les enseignes Casino. Cette éligibilité à l’option de « paiement en 4X » n’est pas définitive, et DCF se réserve le droit de mettre fin à l’éligibilité potentielle d’un client à tout moment.
Le panier d’achats minimum pour payer en 4X doit être supérieur ou égale à 50€. Le montant maximum de « paiement en 4X » s’élève à 200€ par mois pour chaque utilisateur éligible à l’option de « paiement en 4X ». DCF se réserve le droit de changer ces seuils minimums et maximums à tout moment.
Chaque carte bancaire enregistrée dans l’application est limitée à un en-cours. Un client, même s’il est éligible aux options de paiement, doit au préalable rembourser l’ensemble de ses échéances en cours sur cette carte bancaire (que ce soit sur un paiement en 4X ou en différé) afin de pouvoir utiliser de nouveau une de ces options.

Présentation de l’option de paiement en 4X

Le « paiement en 4X » permet à certains utilisateurs de l’application CASINO Max de payer certains de leurs achats en quatre fois (quatre mensualités) sans frais, avec leur carte bancaire enregistrée dans l’application, et ce, dans certains magasin CASINO.

Tarification et durée des échéances

Le montant des frais perçus au titre du présent contrat sera de 0.0% du montant total des achats. Ce taux est valable pendant toute la durée de lancement des facilités de paiements dans Casino Max (4X et différé).
La durée maximale entre le paiement de la première échéance et de la dernière est de 3 mois.

Ajout de l’option de paiement en 4X

Afin d’activer l’option de « paiement en 4X », vous devez au préalable enregistrer au moins une carte bancaire dans l’application (voir Annexe 2, section 6).
Vous pouvez activer l’option de « paiement en 4X » concomitamment à l’enregistrement de votre carte bancaire dans l’application, ou bien ultérieurement :
Si vous souhaitez activer l’option de « paiement en 4X » à la suite de l’enregistrement de votre carte bancaire, vous devrez cliquer sur « Je veux ces options » sur l’écran « Options de paiement ».
Si vous souhaitez activer l’option de « paiement en 4X » ultérieurement, vous devrez vous rendre dans l’onglet Ma carte, sélectionner « En 4X » puis cliquer sur « ACTIVER ».

Utilisation de l’option de paiement en 4X en magasins

L’option de « paiement en 4X » n’est disponible que dans les magasins CASINO où le service est activé (tous les magasins n’acceptent pas le « paiement en 4X » CASINO Max ; certains magasins, notamment franchisés, peuvent choisir de ne pas proposer ce service).
Ce service est disponible en caisses traditionnelles ainsi qu’en caisse automatiques (sous réserve d’existence de caisses automatiques en magasin). Le « paiement en 4X » CASINO Max ne nécessite pas l’accès au réseau internet depuis le téléphone mobile de l’Utilisateur en magasins.
Afin de bénéficier du « paiement en 4X » par carte bancaire de vos achats, vous devez sélectionner cette option dans l’onglet Ma Carte et appuyez sur le bouton « Cagnotter et payer ». Vous êtes alors invité à confirmer votre paiement : en confirmant vous déclarez avoir lu et accepter les présentes conditions générales de « paiement en 4X ». Ensuite, vous devrez suivre la même procédure que celle du paiement comptant pour finaliser votre paiement (voir Annexe 2, section 9).

Consentement de l’utilisateur

Lorsque vous choisissez de régler vos achats en « paiement en 4X» par carte bancaire, vous devez confirmer ce choix par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné le mode « paiement en 4X » par carte bancaire sur la page mode de paiement de l’application CASINO Max, vous devez prendre connaissance des présentes conditions générales de « paiement en 4X» et notifier votre acceptation électronique audit paiement et aux présentes conditions générales en cliquant sur le bouton «Oui, payer en 4X».
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la reconnaissance sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions générales.

Information de l’utilisateur

En acceptant les présentes CGU vous acceptez que DCF communique avec vous par courriers, courriers électroniques, et notifications.

Collecte et Communication d’informations – Informatique et Libertés – Partage du secret bancaire :

a) Responsable de traitement :
Les données personnelles collectées dans le cadre du « paiement en 4X » le sont par Banque du Groupe Casino, qui est le responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1976 (la « loi Informatique et Libertés ») et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ,et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »).
b) Finalités des traitements de données personnelles et bases légales :
Vos données personnelles sont traitées par la Banque du Groupe Casino à des fins :
D’octroi et de gestion du crédit, les informations recueillies au titre du présent contrat étant obligatoires pour l’étude de votre demande et, le cas échéant, pour la gestion du crédit. A défaut de réponse complète, votre demande ne pourra pas être traitée ;
De traitement des données de cartes bancaires relatives au paiement, ce qui est nécessaire à l’exécution du contrat passé entre vous et la Banque du Groupe Casino. Nous vous informons à cet égard que ces données sont sécurisées par nos soins, conformément aux normes PCI-DSS en vigueur ;
De prévention et de lutte contre les fraudes, ce qui constitue l’intérêt légitime de la Banque du Groupe Casino ;
De lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires
c) Profilage :
Vos données personnelles sont traitées par la Banque du Groupe Casino à des fins d’évaluation du risque de crédit par le biais d’outils de profilage se basant notamment sur votre historique d’achat auprès de Distribution Casino France. Ainsi, pour bénéficier du « paiement en 4X », vous acceptez que vos données fassent l’objet d’un transfert de Distribution Casino France vers la Banque du Groupe Casino.
d) Transferts en dehors de l’Union européenne :
Vos données personnelles pourront également être communiquées à des prestataires et mandataires situés en dehors de l’Union européenne pour la gestion et l’exécution de la présente offre. La Banque du Groupe Casino s’assure préalablement à tout transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne d’être liée contractuellement avec ces prestataires et mandataires en vue d’apporter des garanties appropriées, notamment par le biais des clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie des clauses types en vous adressant à notre délégué à la protection des données par email à l’adresse suivante : dpobca@banque-casino.fr.
e) Durées de conservation :
Vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, jusqu’à l’extinction des délais de prescription de toutes les actions attachées à la conclusion et l’exécution du contrat ou pour satisfaire, le cas échéant à toute obligation liée au traitement de ces données qui s’imposerait au Prêteur, en fonction de la durée la plus longue, soit cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
f) Vos droits :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de vos données. Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par courriel à l’adresse CRC@services.banque-casino.fr, ou par courrier postal adressé à : SERVICE CONSOMMATEUR – Banque Casino – 36 rue de Messines – 59 686 Lille Cedex 9, accompagné d’une copie d’un titre d’identité. En cas d’interrogations spécifiques liées au traitement et à la collecte de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse dpobca@banque-casino.fr.
Vous disposez, en matière de données à caractère personnel, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Questions et réclamations :

En cas d’interrogation de votre part portant sur un sujet présent dans le formulaire de contact de l’application Casino Max, vous pouvez adresser vos questions au support client Casino Max :

 

Via ledit formulaire dans la rubrique « Mon compte/Questions fréquentes» dans l’application CASINO Max

Via le site internet www.casinomax.fr dans la rubrique « FAQ/Contact »

Autorité de contrôle :

Banque du Groupe Casino est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 9.

Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la législation française. Tout litige relatif aux présentes conditions générales est de la seule compétence des tribunaux Français.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales  deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.
 
ANNEXE 4:

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’OPTION DE PAIEMENT DIFFÉRÉ

Identité des parties prenantes

Editeur: DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS
Se référer aux Mentions Légales générales.

Concepteur : USERADGENTS
Se référer aux Mentions Légales générales.

Prestataire du service de paiement dans l’application : LYF
Se référer aux Conditions Générales d’utilisation de l’option de paiement Casino Max (Annexe 2).

Prestataire du service de « scoring » pour déterminer l’éligibilité d’un client au différé :
Banque du Groupe Casino (« BCA ») : Société Anonyme au capital de 28 216 200€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 434 130 423, dont le siège social se situe au 6 avenue de Provence à Paris (75009).
 

Préambule

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions de l’offre de contrat de « paiement différé ».
Conformément à l’article L.312-4 du Code de la consommation, l’offre de « paiement différé » n’est pas soumise aux dispositions des articles L.312-1 et suivants du Code de la consommation notamment en raison du délai de remboursement ne dépassant pas un mois et de l’absence de frais perçus.

Eligibilité à l’option de paiement différé

Le présent contrat est réservé aux utilisateurs de l’application CASINO Max ayant choisi l’option « Avec paiement mobile », résidant fiscalement en France Métropolitaine et utilisant une carte bancaire Visa ou Mastercard pour le paiement de leurs achats auprès des magasins CASINO.  La durée de validité de la carte associée au paiement mobile CASINO Max doit être postérieure à la date d’échéance du « paiement différé ».
Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
L’offre de « paiement différé » est proposée uniquement à certains utilisateurs de l’application CASINO Max en fonction de critères d’évaluations se basant notamment sur un historique d’achats dans les enseignes Casino. Cette éligibilité à l’option de « paiement en 4X » n’est pas définitive, et DCF se réserve le droit de mettre fin à l’éligibilité potentielle d’un client à tout moment.
Le panier d’achats minimum pour payer en différé doit être supérieur ou égale à 20€. Le montant maximum de « paiement différé» s’élève à 200€ par mois pour chaque utilisateur éligible à l’option de « paiement différé ». DCF se réserve le droit de changer ces seuils minimums et maximums à tout moment.
Chaque carte bancaire enregistrée dans l’application est limitée à un en-cours. Un client, même s’il est éligible aux options de paiement, doit au préalable rembourser l’ensemble de ses échéances en cours sur cette carte bancaire (que ce soit sur un paiement en 4X ou en différé) afin de pouvoir utiliser de nouveau une de ces options.

Présentation de l’option de paiement différé

Le « paiement différé » permet à certains utilisateurs de l’application CASINO Max de payer certains de leurs achats avec un délai pouvant aller d’un jour à un mois à compter du passage en caisse, et ce, dans certains magasin CASINO. Ce service de « paiement différé » est sans frais.

Tarification et durée du différé

Le montant des frais perçus au titre du présent contrat sera de 0.0% du montant total des achats. Ce taux est valable pendant toute la durée de lancement des facilités de paiements dans Casino Max (4X et différé).
La durée maximale du paiement différé est de 31 jours.

Ajout de l’option de paiement différé

Afin d’activer l’option de « paiement différé », vous devez au préalable enregistrer au moins une carte bancaire dans l’application (voir Annexe 2, section 6).
Vous pouvez activer l’option de « paiement différé » concomitamment à l’enregistrement de votre carte bancaire dans l’application, ou bien ultérieurement :
Si vous souhaitez activer l’option de « paiement différé » à la suite de l’enregistrement de votre carte bancaire, vous devrez cliquer sur « Je veux ces options » sur l’écran « Options de paiement ».
Si vous souhaitez activer l’option de « paiement différé » ultérieurement, vous devrez vous rendre dans l’onglet Ma carte, sélectionner « Différé » puis cliquer sur « ACTIVER ».

Utilisation de l’option de paiement différé en magasins

L’option de « paiement différé » n’est disponible que dans les magasins CASINO où le service est activé (tous les magasins n’acceptent pas le « paiement différé » CASINO Max ; certains magasins, notamment franchisés, peuvent choisir de ne pas proposer ce service).
Ce service est disponible en caisses traditionnelles ainsi qu’en caisse automatiques (sous réserve d’existence de caisses automatiques en magasin). Le « paiement différé » CASINO Max ne nécessite pas l’accès au réseau internet depuis le téléphone mobile de l’Utilisateur en magasins.
Afin de bénéficier du « paiement différé » par carte bancaire de vos achats, vous devez sélectionner cette option dans l’onglet Ma Carte et appuyez sur le bouton « Cagnotter et payer ». Vous êtes alors invité à choisir votre date de paiement (située entre un jour et un mois de délai) puis à confirmer votre paiement ; en confirmant vous déclarez avoir lu et accepter les présentes conditions générales de « paiement différé ». Ensuite, vous devez suivre la même procédure que celle du paiement comptant pour finaliser votre paiement (voir Annexe 2, section 9).

Consentement de l’utilisateur

Lorsque vous choisissez de régler vos achats en « paiement différé » par carte bancaire, vous devez confirmer ce choix par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné le mode « paiement différé » par carte bancaire sur la page mode de paiement de l’application CASINO Max, vous devez prendre connaissance des présentes conditions générales de « paiement différé » et notifier votre acceptation électronique audit paiement et aux présentes conditions générales en cliquant sur le bouton «Oui, payer en différé ».
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la reconnaissance sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions générales.
 
Information de l’utilisateur

En acceptant les présentes CGU vous acceptez que DCF communique avec vous par courriers, courriers électroniques, et notifications.
Collecte et Communication d’informations – Informatique et Libertés – Partage du secret bancaire :
a) Responsable de traitement :
Les données personnelles collectées dans le cadre du « paiement différé » le sont par Banque du Groupe Casino, qui est le responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1976 (la « loi Informatique et Libertés ») et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ,et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »).
b) Finalités des traitements de données personnelles et bases légales :
Vos données personnelles sont traitées par la Banque du Groupe Casino à des fins :
D’octroi et de gestion du crédit, les informations recueillies au titre du présent contrat étant obligatoires pour l’étude de votre demande et, le cas échéant, pour la gestion du crédit. A défaut de réponse complète, votre demande ne pourra pas être traitée ;
De traitement des données de cartes bancaires relatives au paiement, ce qui est nécessaire à l’exécution du contrat passé entre vous et la Banque du Groupe Casino. Nous vous informons à cet égard que ces données sont sécurisées par nos soins, conformément aux normes PCI-DSS en vigueur ;
De prévention et de lutte contre les fraudes, ce qui constitue l’intérêt légitime de la Banque du Groupe Casino ;
De lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
c) Profilage :
Vos données personnelles sont traitées par la Banque du Groupe Casino à des fins d’évaluation du risque de crédit par le biais d’outils de profilage se basant notamment sur votre historique d’achat auprès de Distribution Casino France. Ainsi, pour bénéficier du « paiement différé », vous acceptez que vos données fassent l’objet d’un transfert de Distribution Casino France vers la Banque du Groupe Casino.
d) Transferts en dehors de l’Union européenne :
Vos données personnelles pourront également être communiquées à des prestataires et mandataires situés en dehors de l’Union européenne pour la gestion et l’exécution de la présente offre. La Banque du Groupe Casino s’assure préalablement à tout transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne d’être liée contractuellement avec ces prestataires et mandataires en vue d’apporter des garanties appropriées, notamment par le biais des clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie des clauses types en vous adressant à notre délégué à la protection des données par email à l’adresse suivante : dpobca@banque-casino.fr.
e) Durées de conservation :
Vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, jusqu’à l’extinction des délais de prescription de toutes les actions attachées à la conclusion et l’exécution du contrat ou pour satisfaire, le cas échéant à toute obligation liée au traitement de ces données qui s’imposerait au Prêteur, en fonction de la durée la plus longue, soit cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
f) Vos droits :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de vos données. Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par courriel à l’adresse CRC@services.banque-casino.fr, ou par courrier postal adressé à : SERVICE CONSOMMATEUR – Banque Casino – 36 rue de Messines – 59 686 Lille Cedex 9, accompagné d’une copie d’un titre d’identité. En cas d’interrogations spécifiques liées au traitement et à la collecte de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse dpobca@banque-casino.fr.
Vous disposez, en matière de données à caractère personnel, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Questions et réclamations :

En cas d’interrogation de votre part portant sur le paiement via l’application ainsi que les facilités de paiement, vous pouvez adresser vos questions au support client Casino Max :

 

Via le formulaire dans la rubrique « Mon compte/Questions fréquentes» dans l’application CASINO Max

Via le site internet www.casinomax.fr dans la rubrique « FAQ/Contact »

Autorité de contrôle :
Banque du Groupe Casino est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 9
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la législation française. Tout litige relatif aux présentes conditions générales est de la seule compétence des tribunaux Français.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales  deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.
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